MODALITÉS ET CONDITIONS

Date d’entrée en vigueur : (01-04-2021)
 

  1. Terms. Customer may submit orders to Knauf Insulation electronically (via email, EDI, phone or fax) to your Customer Service Representative. Knauf Insulation peut accepter ou rejeter toute commande. Toutes les ventes effectuées par Knauf Insulation auprès du client sont assujetties aux modalités et conditions énoncées dans le présent formulaire. Un contrat de vente exécutoire surviendra uniquement lorsque Knauf Insulation confirmera la commande du client par écrit ou commencera l’exécution de la commande du client, car les devis ou autres communications de Knauf Insulation ne constituent pas des offres. Knauf Insulation se réserve le droit de cesser la fabrication ou la vente de tout produit à tout moment. Les présentes modalités et conditions régissent toutes les autres modalités et conditions présentées par le client ou jointes à tout bon de commande, qui sont toutes rejetées par les présentes. Les présentes modalités et conditions ne peuvent être modifiées qu’avec le consentement écrit spécifique d’un dirigeant de Knauf Insulation adressé au client, à condition, toutefois, qu’une modification des modalités de livraison (comme définies ci-après) puisse être apportée sur un bon de commande accepté par écrit par Knauf Insulation.
 
  1. Delivery and Quantity. Information about delivery periods is indicative and non-binding unless a written confirmation from Knauf Insulation expressly states to the contrary. Knauf Insulation déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour respecter ces dates d’expédition, mais Knauf Insulation ne sera pas tenue responsable des coûts ou dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages accessoires ou indirects, résultant de livraisons tardives. Pour les livraisons effectuées par les camions de Knauf Insulation, le client doit fournir des routes ou des approches appropriées aux points de livraison dans la mesure où le client les contrôle. La quantité minimale commandée correspond à un chargement complet. Le client peut demander une livraison pour une quantité inférieure à un chargement complet, ce qui peut être fait à la seule discrétion de Knauf et assujetti à des frais de transport inutilisés. Des chargements complets divisés peuvent être pris en charge, mais seront assujettis à des frais et conditions supplémentaires.
 
  1. Payment and Credit; Expenses; Rebates. Le client paiera intégralement toutes les marchandises commandées en son nom conformément aux modalités imprimées sur la facture ou la confirmation soumise par Knauf Insulation. Knauf Insulation peut établir les conditions de crédit du client et peut modifier ces conditions, créer ou modifier les limites de crédit, ou cesser de prolonger le crédit de temps à autre, à sa seule discrétion. Le client doit payer (i) tous les coûts d’emballage, d’expédition ou de manutention spéciaux demandés par le client et acceptés par Knauf Insulation; (ii) les frais supplémentaires des transporteurs pour les retards du client dans le déchargement des camions ou des conteneurs; (iii) et les autres coûts spéciaux engagés par Knauf Insulation à la suite de mesures ou de demandes spéciales par le client. Les frais de service standard de Knauf Insulation seront alors appliqués à chaque chèque retourné. Le client doit payer toutes les factures sans égard à tout différend qui pourrait exister quant aux marchandises livrées ou non livrées, et ne doit autrement retenir, compenser ou débiter aucun montant dû au client par Knauf Insulation. Le défaut de payer une facture avant la date d’échéance peut entraîner la perte de toute remise accordée au client par Knauf Insulation, à la seule discrétion de Knauf Insulation.
 
  1. Late Payments; Consequences and Cost of Enforcement. If the Customer (i) fails to make a payment when due, (ii) becomes insolvent, (iii) undergoes a change in ownership, (iv) files a voluntary bankruptcy proceeding, or has an involuntary bankruptcy petition filed against it without obtaining a discharge of that petition within 60 days, (v) has a receiver appointed over all or any of its assets, or (vi) takes any other action that Knauf Insulation determines in its sole discretion adversely impacts the conditions under which credit was extended, then Customer is in material breach of the contract and: (a) tous les montants impayés à toutes les sociétés Knauf Insulation deviendront exigibles immédiatement; (b) Knauf Insulation a le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en suspens; et (c) le client doit payer des frais de crédit sur tous les montants impayés à un taux égal au montant actuellement facturé par Knauf Insulation; sans dépasser le moindre de 2 pour cent par mois ou le taux le plus élevé permis par la loi applicable, sans préjudice de tout autre droit ou recours en droit ou en équité que Knauf Insulation pourrait avoir, y compris tout droit de réclamer des dommages réels. Le client paiera tous les coûts de recouvrement de tout montant dû à Knauf Insulation, y compris les frais judiciaires, les honoraires et les frais raisonnables d’avocats et de leurs entreprises (ou conseillers juridiques internes) et autres dépenses. En cas de défaut d’un client, Knauf Insulation peut, à son entière discrétion, appliquer tout paiement effectué d’abord aux honoraires d’avocat et à tous les coûts/dépenses, puis à tout intérêt couru et impayé, puis à tout solde restant dû et à percevoir en vertu des factures respectives impayées.
 
  1. Risk of Loss. The rights and obligations of Knauf Insulation and Customer respectively with respect to shipment and delivery, risk of loss or damage and insurance (collectively, “Delivery Terms”) shall be determined by reference to Incoterms 2010. Dans le cas où : (i) les produits sont ramassés par le client à l’entrepôt de Knauf Insulation, les modalités de livraison seront Ex Works à l’entrepôt de Knauf Insulation; (ii) les produits sont expédiés par Knauf Insulation au client par les propres camions de Knauf Insulation, les modalités de livraison seront Delivered Duty Paid à l’adresse fournie par le client; (iii) les produits sont expédiés par Knauf Insulation au client par un transporteur commercial, sélectionné par Knauf Insulation ou le client, les modalités de livraison seront Carriage and Insurance Paid à l’entrepôt de Knauf Insulation; et (iv) les produits sont expédiés directement par le fournisseur de Knauf Insulation au client, les modalités de livraison seront Carriage and Insurance Paid à l’adresse du fournisseur.
 
  1. Limits on Warranties and Damages. Knauf Insulation warrants that the goods will be as described on the written order confirmation (or, if there is no written order confirmation, on the invoice). Par les présentes, Knauf Insulation cède au client toute garantie de fabricant cessible ou transférable fournie par le fabricant des produits vendus, mais non fabriqués par Knauf Insulation, le cas échéant, applicable à ses achats. Knauf Insulation n’offre aucune garantie quant aux biens fabriqués par des tiers. Les garanties applicables aux produits fabriqués par Knauf Insulation sont imprimées sur l’emballage du produit ou sur les formulaires imprimés fournis au client. IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE; IL N’Y A AUCUNE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE. Knauf Insulation n’assumera aucune responsabilité pour les défauts, qu’ils soient cachés ou apparents, sauf s’ils sont sur des produits fabriqués par Knauf Insulation, auquel cas Knauf Insulation n’assumera aucune responsabilité en cas d’utilisation, d’installation ou de traitement inappropriés des produits. Le client sera responsable de toute perte résultant de tout défaut d’appliquer toutes les normes professionnelles et industrielles, les instructions habituelles et les instructions écrites de Knauf Insulation ou du fabricant, le cas échéant, relativement à tout produit. Knauf Insulation ne saurait être tenue responsable des dommages causés à des tiers ou des pertes consécutives, accessoires, spéciales ou indirectes. La seule responsabilité de Knauf Insulation en vertu d’une garantie ou d’un contrat, ou sur toute autre base, se limite au remplacement du produit ou au remboursement du prix d’achat au seul choix de Knauf Insulation; Knauf Insulation ne sera pas responsable des coûts de main-d’œuvre ou des dommages consécutifs, accessoires, spéciaux ou indirects, peu importe les circonstances, que ces dommages soient prévisibles ou non. Aucune disposition du présent paragraphe n’exclut ou ne restreint la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure où celles-ci sont causées par la négligence grave ou l’inconduite intentionnelle de Knauf Insulation.
 
  1. Deadlines for Inspection, Claims and Returns. Customer shall promptly check each delivery, and shall note in writing on the bill of lading any discrepancies between the delivery and the bill of lading, and shall sign the bill of lading and have the driver sign the bill of lading, before the driver leaves Customer’s premises; otherwise Knauf Insulation will not give credit for any discrepancies. Le client doit inspecter tous les produits achetés et aviser Knauf Insulation par écrit de tout défaut ou non-conformité réclamé, autre que les défauts latents ou cachés, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date de livraison. En l’absence d’un tel avis, le client sera réputé avoir accepté les produits tels que livrés, et Knauf Insulation n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. Le client doit conserver les produits endommagés pendant le transport et les produits défectueux pour inspection par Knauf Insulation pendant deux semaines après avoir avisé Knauf Insulation des dommages ou des défauts, ou plus longtemps si Knauf Insulation en fait la demande, et les retourner à Knauf Insulation à la demande et aux frais de Knauf Insulation. Knauf Insulation n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut ou toute non-conformité pour lequel elle n’est pas avisée, ou si les marchandises pertinentes ne sont pas disponibles pour inspection de la manière exigée dans le présent paragraphe. Les produits ne peuvent être retournés qu’avec l’approbation écrite préalable d’un représentant autorisé de Knauf Insulation et sous réserve des politiques de retour de Knauf Insulation, y compris les frais de manutention. Knauf Insulation peut enquêter sur la réclamation et prendre une décision de la payer, de la refuser ou d’offrir un montant compromis en guise de règlement. Knauf Insulation se réserve le droit d’annuler toute décision relative à une réclamation, avec des renseignements correctement documentés, ce qui peut entraîner un changement de crédit ou de débit au compte.
 
  1. Waivers and Unforeseen Events (Force Majeure). A waiver by either party of a default will not be considered a continuing waiver, but applies only to the specific provision and specific occurrence identified in the waiver. Knauf Insulation ne sera pas responsable des retards ou autres défauts de performance causés par le terrorisme, les émeutes, les guerres ou les menaces de guerre, les grèves, les lockouts ou autres problèmes de main-d’œuvre, les incendies, les inondations ou autre dommage, les catastrophes naturelles ou les actes de Dieu (y compris, sans s’y limiter, les événements météorologiques défavorables), les épidémies, les pandémies ou les actes de quarantaine, la pénurie ou l’indisponibilité de matières premières ou d’autres fournitures, l’indisponibilité du transport, une défaillance des systèmes informatiques, la destruction ou la perte de dossiers électroniques, une fermeture de l’usine ou d’autres causes indépendantes de la volonté de Knauf Insulation. De tels événements ne justifient pas les obligations de paiement de l’acheteur. Si Knauf Insulation subit un événement de capacité restreinte (tel que défini ci-dessous), Knauf Insulation doit aviser le client par écrit rapidement de cet événement de capacité restreinte et de la durée prévue de cet événement. Knauf Insulation déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre fin ou atténuer l’événement de capacité restreinte et pour reprendre le plein rendement en vertu des présentes modalités et conditions dès que cela sera possible sur le plan commercial. Lorsqu’un événement de capacité restreinte se poursuit, Knauf Insulation sera autorisée à attribuer les produits disponibles parmi ses clients d’une manière commercialement raisonnable, en tenant compte de l’emplacement géographique du client, des besoins du client, de la disponibilité totale des produits de Knauf Insulation et du montant total des commandes en suspens ainsi que de la probabilité de la durée de l’événement de capacité restreinte. Knauf Insulation n’assumera aucune responsabilité envers le client quant à la poursuite ou à la suite d’un événement de capacité restreinte, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité de tous les coûts supplémentaires pour le client en raison de l’obtention de produits de remplacement. Aux fins du présent article 8, « Événement de capacité restreinte » désigne un événement ou une série d’événements qui entraînerait ou qui pourraient raisonnablement entraîner une disponibilité de produits de Knauf Insulation dans des quantités inférieures à celles requises, prévues ou autres que Knauf Insulation est tenue d’obtenir en vertu des présentes modalités et conditions ou de tout autre contrat ou bon de commande avec un client, que l’événement ait été prévisible aux yeux de Knauf Insulation ou par le client. Aucune disposition des présentes n’interdit à Knauf Insulation, à sa discrétion, d’identifier un événement à titre d’événement de capacité restreinte, même si cet événement peut également être considéré comme un événement de force majeure en vertu des présentes modalités et conditions.
 
  1. Purchase Money Security Interest. As collateral security for the payment of the purchase price of the goods, the Customer hereby grants to Knauf Insulation a lien on and security interest in and to all of the right, title and interest of the Customer to the goods, wherever located, and whether now existing or hereafter arising or acquired from time to time, and in all accessions thereto and replacements or modifications thereof, as well as all proceeds of the foregoing. La sûreté attribuée constitue une sûreté en garantie du prix d’acquisition en vertu de l’Uniform Commercial Code.
 
  1. Conflict Minerals. Knauf Insulation agrees to timely respond, following a reasonable due diligence inquiry, to any requests made by, or on behalf of, Customer for information on the source and chain of custody of any conflict minerals.
 
  1. Governing Law and Litigation. The validity, construction and performance of this application and performance of each contract to which these Terms and Conditions apply is governed by Indiana law (applied without regard to conflicts of law principles). Les parties conviennent de la juridiction non exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de l’Indiana pour entendre tout différend relatif aux transactions entre les parties, ou à chaque contrat auquel s’appliquent les présentes modalités et conditions, sans préjudice au droit de Knauf Insulation d’intenter un litige devant les tribunaux du client. KNAUF INSULATION ET LE CLIENT RENONCENT VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT À TOUT DROIT QUE L’UN OU L’AUTRE D’ENTRE EUX POURRAIT AVOIR ENVERS UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CADRE DE TOUT LITIGE BASÉ SUR OU DÉCOULANT DE CHAQUE CONTRAT AUQUEL S’APPLIQUENT LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS.
 
  1. Anticorruption. Customer shall comply with all applicable anti-bribery laws of the USA (including the Foreign Corrupt Practices Act) or other country. Si Knauf Insulation détermine raisonnablement et de bonne foi qu’il y a eu violation de l’une ou l’autre de ces lois, Knauf Insulation dispose du droit unilatéral de retenir ou de retarder le paiement de toute somme due au client et de suspendre ou d’annuler les commandes en cours ou la livraison des marchandises, et ce, à l’entière discrétion de Knauf Insulation.
 
  1. Export Control Regulations. All goods of Knauf Insulation are subject to the export control laws of the USA and Customer shall not divert or resell the goods contrary to such laws.
 
  1. Indemnification. Customer shall indemnify, defend and hold Knauf Insulation harmless from any and all claims, damages and expenses (including attorneys’ fees) arising out of Customer’s (i) breach, (ii) possession, use, handling, storage, sale, processing or any disposition of the goods, and (iii) errors, omissions, negligence or other wrongful conduct of Customer and its Customers, users, carriers, agents or subcontractors. Dans toute question à laquelle s’applique le présent paragraphe, Knauf Insulation aura le droit de choisir et de retenir les services d’un avocat de son choix, le tout aux frais du client, et de participer à sa défense.
 
  1. Miscellaneous. Customer will pay all sales, use, excise and other taxes, due with respect to sales by Knauf Insulation. Le client ne peut céder une commande ou un contrat sans le consentement écrit de Knauf Insulation. Si une quelconque modalité ou condition contenue dans les présentes est jugée inapplicable par un tribunal compétent, les autres modalités ou conditions resteront pleinement en vigueur. Les présentes modalités et conditions sont contraignantes et s’appliquent au bénéfice des successeurs et ayants droit autorisés respectifs des parties, mais le client ne peut céder ou transférer les présentes modalités et conditions sans le consentement écrit exprès de Knauf Insulation. Toute tentative de cession ou de transfert sans le consentement requis de Knauf Insulation, y compris un changement de contrôle du client, entraînera une violation substantielle, sous réserve des conditions du paragraphe 4. Le client déclare et garantit maintenant, et avec chaque commande (i) qu’il dispose immédiatement des fonds requis pour le paiement complet des marchandises commandées; (ii) que la partie signataire ou commandante a l’autorité totale d’agir à ce titre. Les présentes modalités et conditions ne constituent pas un contrat exigé, et rien dans les présentes n’oblige le client à acheter auprès de Knauf Insulation ni à ce dernier de vendre au client. Tous les avis doivent être livrés aux adresses fournies par les parties respectives au moment de toute demande de crédit ou autre accord écrit entre les parties. Le client déclare et garantit qu’il a eu l’occasion d’examiner intégralement les dispositions des présentes modalités et conditions avec les avocats de son choix avec comme conséquences que le client reconnaît et accepte (a) que toute règle de droit qui prévoit que les ambiguïtés doivent être interprétées contre la partie rédactrice ne sera pas employée dans l’interprétation des présentes modalités et conditions; et (b) que le client accepte sciemment les présentes modalités et conditions, volontairement et de son plein gré. Le client doit aviser Knauf Insulation de tout changement de propriété ou de structure du client, et ceci sera considéré comme un manquement en vertu des présentes modalités et conditions si le client n’avise pas Knauf Insulation d’un tel changement de propriété ou de structure dans les trente (30) jours suivant un tel changement.
 
  1. Fax/Email Authorization. Pursuant to FCC Regulations 68 Fed. Reg. 44144, 44167-70 (25 juillet 2003), Customer authorizes Knauf Insulation to fax and/or email Customer at its current location, as well as satellite locations, information concerning prices, sales and other possible data that pertains to Knauf Insulation and/or Customer’s business.

 


 
Powered by Translations.com GlobalLink OneLink SoftwarePowered By OneLink