MODALITÉS ET CONDITIONS

Date d’entrée en vigueur : (01-04-2021)
 

  1. Modalités. Le client peut soumettre ses commandes par voie électronique à Knauf Insulation (par courriel, EDI, téléphone ou télécopieur) à votre représentant du service à la clientèle. Knauf Insulation peut accepter ou rejeter toute commande. Toutes les ventes effectuées par Knauf Insulation auprès du client sont assujetties aux modalités et conditions énoncées dans le présent formulaire. Un contrat de vente exécutoire surviendra uniquement lorsque Knauf Insulation confirmera la commande du client par écrit ou commencera l’exécution de la commande du client, car les devis ou autres communications de Knauf Insulation ne constituent pas des offres. Knauf Insulation se réserve le droit de cesser la fabrication ou la vente de tout produit à tout moment. Les présentes modalités et conditions régissent toutes les autres modalités et conditions présentées par le client ou jointes à tout bon de commande, qui sont toutes rejetées par les présentes. Les présentes modalités et conditions ne peuvent être modifiées qu’avec le consentement écrit spécifique d’un dirigeant de Knauf Insulation adressé au client, à condition, toutefois, qu’une modification des modalités de livraison (comme définies ci-après) puisse être apportée sur un bon de commande accepté par écrit par Knauf Insulation.

     

  2. Livraison et quantité. Les renseignements sur les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants, à moins qu’une confirmation écrite de Knauf Insulation n’indique expressément le contraire. Knauf Insulation déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour respecter ces dates d’expédition, mais Knauf Insulation ne sera pas tenue responsable des coûts ou dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages accessoires ou indirects, résultant de livraisons tardives. Pour les livraisons effectuées par les camions de Knauf Insulation, le client doit fournir des routes ou des approches appropriées aux points de livraison dans la mesure où le client les contrôle. La quantité minimale commandée correspond à un chargement complet. Le client peut demander une livraison pour une quantité inférieure à un chargement complet, ce qui peut être fait à la seule discrétion de Knauf et assujetti à des frais de transport inutilisés. Des chargements complets divisés peuvent être pris en charge, mais seront assujettis à des frais et conditions supplémentaires.

     

  3. Paiement et crédit; dépenses; rabais. Le client paiera intégralement toutes les marchandises commandées en son nom conformément aux modalités imprimées sur la facture ou la confirmation soumise par Knauf Insulation. Knauf Insulation peut établir les conditions de crédit du client et peut modifier ces conditions, créer ou modifier les limites de crédit, ou cesser de prolonger le crédit de temps à autre, à sa seule discrétion. Le client doit payer (i) tous les coûts d’emballage, d’expédition ou de manutention spéciaux demandés par le client et acceptés par Knauf Insulation; (ii) les frais supplémentaires des transporteurs pour les retards du client dans le déchargement des camions ou des conteneurs; (iii) et les autres coûts spéciaux engagés par Knauf Insulation à la suite de mesures ou de demandes spéciales par le client. Les frais de service standard de Knauf Insulation seront alors appliqués à chaque chèque retourné. Le client doit payer toutes les factures sans égard à tout différend qui pourrait exister quant aux marchandises livrées ou non livrées, et ne doit autrement retenir, compenser ou débiter aucun montant dû au client par Knauf Insulation. Le défaut de payer une facture avant la date d’échéance peut entraîner la perte de toute remise accordée au client par Knauf Insulation, à la seule discrétion de Knauf Insulation.

     

  4. Paiements en retard; conséquences et coûts d’application. Si le client (i) omet d’effectuer un paiement à l’échéance; (ii) devient insolvable; (iii) subit un changement de propriétaire; (iv) dépose une procédure de faillite volontaire, ou fait l’objet d’une requête de mise en faillite involontaire déposée contre lui sans obtenir une libération de cette requête dans les 60 jours; (v) fait l’objet d’un séquestre nommé sur la totalité ou une partie de ses actifs; ou (vi) prend toute autre mesure que Knauf Insulation détermine, à sa seule discrétion, avoir une incidence négative sur les conditions dans lesquelles le crédit a été accordé, alors le client est en violation substantielle du contrat et : (a) tous les montants impayés à toutes les sociétés Knauf Insulation deviendront exigibles immédiatement; (b) Knauf Insulation a le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en suspens; et (c) le client doit payer des frais de crédit sur tous les montants impayés à un taux égal au montant actuellement facturé par Knauf Insulation; sans dépasser le moindre de 2 pour cent par mois ou le taux le plus élevé permis par la loi applicable, sans préjudice de tout autre droit ou recours en droit ou en équité que Knauf Insulation pourrait avoir, y compris tout droit de réclamer des dommages réels. Le client paiera tous les coûts de recouvrement de tout montant dû à Knauf Insulation, y compris les frais judiciaires, les honoraires et les frais raisonnables d’avocats et de leurs entreprises (ou conseillers juridiques internes) et autres dépenses. En cas de défaut d’un client, Knauf Insulation peut, à son entière discrétion, appliquer tout paiement effectué d’abord aux honoraires d’avocat et à tous les coûts/dépenses, puis à tout intérêt couru et impayé, puis à tout solde restant dû et à percevoir en vertu des factures respectives impayées.

     

  5. Risque de perte. Les droits et les obligations de Knauf Insulation et du client, respectivement en ce qui concerne l’expédition et la livraison, le risque de perte ou de dommage et l’assurance (collectivement, les « modalités de livraison ») seront déterminés en référence aux Incoterms 2010. Dans le cas où : (i) les produits sont ramassés par le client à l’entrepôt de Knauf Insulation, les modalités de livraison seront Ex Works à l’entrepôt de Knauf Insulation; (ii) les produits sont expédiés par Knauf Insulation au client par les propres camions de Knauf Insulation, les modalités de livraison seront Delivered Duty Paid à l’adresse fournie par le client; (iii) les produits sont expédiés par Knauf Insulation au client par un transporteur commercial, sélectionné par Knauf Insulation ou le client, les modalités de livraison seront Carriage and Insurance Paid à l’entrepôt de Knauf Insulation; et (iv) les produits sont expédiés directement par le fournisseur de Knauf Insulation au client, les modalités de livraison seront Carriage and Insurance Paid à l’adresse du fournisseur.

     

  6. Limites des garanties et des dommages. Knauf Insulation garantit que les marchandises seront comme décrites sur la confirmation de commande écrite (ou, s’il n’y a pas de confirmation de commande écrite, sur la facture). Par les présentes, Knauf Insulation cède au client toute garantie de fabricant cessible ou transférable fournie par le fabricant des produits vendus, mais non fabriqués par Knauf Insulation, le cas échéant, applicable à ses achats. Knauf Insulation n’offre aucune garantie quant aux biens fabriqués par des tiers. Les garanties applicables aux produits fabriqués par Knauf Insulation sont imprimées sur l’emballage du produit ou sur les formulaires imprimés fournis au client. IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE; IL N’Y A AUCUNE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE. Knauf Insulation n’assumera aucune responsabilité pour les défauts, qu’ils soient cachés ou apparents, sauf s’ils sont sur des produits fabriqués par Knauf Insulation, auquel cas Knauf Insulation n’assumera aucune responsabilité en cas d’utilisation, d’installation ou de traitement inappropriés des produits. Le client sera responsable de toute perte résultant de tout défaut d’appliquer toutes les normes professionnelles et industrielles, les instructions habituelles et les instructions écrites de Knauf Insulation ou du fabricant, le cas échéant, relativement à tout produit. Knauf Insulation ne saurait être tenue responsable des dommages causés à des tiers ou des pertes consécutives, accessoires, spéciales ou indirectes. La seule responsabilité de Knauf Insulation en vertu d’une garantie ou d’un contrat, ou sur toute autre base, se limite au remplacement du produit ou au remboursement du prix d’achat au seul choix de Knauf Insulation; Knauf Insulation ne sera pas responsable des coûts de main-d’œuvre ou des dommages consécutifs, accessoires, spéciaux ou indirects, peu importe les circonstances, que ces dommages soient prévisibles ou non. Aucune disposition du présent paragraphe n’exclut ou ne restreint la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure où celles-ci sont causées par la négligence grave ou l’inconduite intentionnelle de Knauf Insulation.

     

  7. Dates limites pour l’inspection, les réclamations et les retours. Le client doit rapidement vérifier chaque livraison et noter par écrit sur le connaissement tout écart entre la livraison et le connaissement, et signer le connaissement et demander au conducteur de signer le connaissement avant que le conducteur quitte les locaux du client; autrement, Knauf Insulation n’accordera aucun crédit pour tout écart. Le client doit inspecter tous les produits achetés et aviser Knauf Insulation par écrit de tout défaut ou non-conformité réclamé, autre que les défauts latents ou cachés, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date de livraison. En l’absence d’un tel avis, le client sera réputé avoir accepté les produits tels que livrés, et Knauf Insulation n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. Le client doit conserver les produits endommagés pendant le transport et les produits défectueux pour inspection par Knauf Insulation pendant deux semaines après avoir avisé Knauf Insulation des dommages ou des défauts, ou plus longtemps si Knauf Insulation en fait la demande, et les retourner à Knauf Insulation à la demande et aux frais de Knauf Insulation. Knauf Insulation n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut ou toute non-conformité pour lequel elle n’est pas avisée, ou si les marchandises pertinentes ne sont pas disponibles pour inspection de la manière exigée dans le présent paragraphe. Les produits ne peuvent être retournés qu’avec l’approbation écrite préalable d’un représentant autorisé de Knauf Insulation et sous réserve des politiques de retour de Knauf Insulation, y compris les frais de manutention. Knauf Insulation peut enquêter sur la réclamation et prendre une décision de la payer, de la refuser ou d’offrir un montant compromis en guise de règlement. Knauf Insulation se réserve le droit d’annuler toute décision relative à une réclamation, avec des renseignements correctement documentés, ce qui peut entraîner un changement de crédit ou de débit au compte.

     

  8. Renonciations et événements imprévus (force majeure). Une renonciation par l’une ou l’autre des parties à un manquement ne sera pas considérée comme une renonciation continue, mais ne s’applique qu’à la disposition spécifique et à l’occurrence spécifique identifiées dans la renonciation. Knauf Insulation ne sera pas responsable des retards ou autres défauts de performance causés par le terrorisme, les émeutes, les guerres ou les menaces de guerre, les grèves, les lockouts ou autres problèmes de main-d’œuvre, les incendies, les inondations ou autre dommage, les catastrophes naturelles ou les actes de Dieu (y compris, sans s’y limiter, les événements météorologiques défavorables), les épidémies, les pandémies ou les actes de quarantaine, la pénurie ou l’indisponibilité de matières premières ou d’autres fournitures, l’indisponibilité du transport, une défaillance des systèmes informatiques, la destruction ou la perte de dossiers électroniques, une fermeture de l’usine ou d’autres causes indépendantes de la volonté de Knauf Insulation. De tels événements ne justifient pas les obligations de paiement de l’acheteur. Si Knauf Insulation subit un événement de capacité restreinte (tel que défini ci-dessous), Knauf Insulation doit aviser le client par écrit rapidement de cet événement de capacité restreinte et de la durée prévue de cet événement. Knauf Insulation déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre fin ou atténuer l’événement de capacité restreinte et pour reprendre le plein rendement en vertu des présentes modalités et conditions dès que cela sera possible sur le plan commercial. Lorsqu’un événement de capacité restreinte se poursuit, Knauf Insulation sera autorisée à attribuer les produits disponibles parmi ses clients d’une manière commercialement raisonnable, en tenant compte de l’emplacement géographique du client, des besoins du client, de la disponibilité totale des produits de Knauf Insulation et du montant total des commandes en suspens ainsi que de la probabilité de la durée de l’événement de capacité restreinte. Knauf Insulation n’assumera aucune responsabilité envers le client quant à la poursuite ou à la suite d’un événement de capacité restreinte, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité de tous les coûts supplémentaires pour le client en raison de l’obtention de produits de remplacement. Aux fins du présent article 8, « Événement de capacité restreinte » désigne un événement ou une série d’événements qui entraînerait ou qui pourraient raisonnablement entraîner une disponibilité de produits de Knauf Insulation dans des quantités inférieures à celles requises, prévues ou autres que Knauf Insulation est tenue d’obtenir en vertu des présentes modalités et conditions ou de tout autre contrat ou bon de commande avec un client, que l’événement ait été prévisible aux yeux de Knauf Insulation ou par le client. Aucune disposition des présentes n’interdit à Knauf Insulation, à sa discrétion, d’identifier un événement à titre d’événement de capacité restreinte, même si cet événement peut également être considéré comme un événement de force majeure en vertu des présentes modalités et conditions.

     

  9. Sûreté en garantie du prix d’acquisition. À titre de garantie accessoire pour le paiement du prix d’acquisition des marchandises, le client accorde par les présentes à Knauf Insulation un privilège et une sûreté sur l’ensemble des droits, des titres et des intérêts du client sur les marchandises, peu importe où elles se trouvent, et qu’elles existent maintenant ou soient acquises de temps à autre, et ce, dans toutes les acquisitions et tous les remplacements ou toutes les modifications relatives à celles-ci ainsi que toutes les recettes qui en découlent. La sûreté attribuée constitue une sûreté en garantie du prix d’acquisition en vertu de l’Uniform Commercial Code.

     

  10. Minerais de conflit. Knauf Insulation convient de répondre en temps opportun, à la suite de toute enquête raisonnable de diligence requise, à toute demande faite par le client ou au nom du client visant à obtenir des renseignements sur la source et la chaîne de possession de tout minerai de conflit.

     

  11. Loi applicable et litige. La validité, la construction et l’exécution de la présente application et de l’exécution de chaque contrat auquel s’appliquent les présentes modalités et conditions sont régies par la loi de l’Indiana (appliquée sans égard aux principes en matière de conflits de droit). Les parties conviennent de la juridiction non exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de l’Indiana pour entendre tout différend relatif aux transactions entre les parties, ou à chaque contrat auquel s’appliquent les présentes modalités et conditions, sans préjudice au droit de Knauf Insulation d’intenter un litige devant les tribunaux du client. KNAUF INSULATION ET LE CLIENT RENONCENT VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT À TOUT DROIT QUE L’UN OU L’AUTRE D’ENTRE EUX POURRAIT AVOIR ENVERS UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CADRE DE TOUT LITIGE BASÉ SUR OU DÉCOULANT DE CHAQUE CONTRAT AUQUEL S’APPLIQUENT LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS.

     

  12. Lutte contre la corruption. Le client doit se conformer à toutes les lois anticorruption en vigueur aux États-Unis (y compris la Foreign Corrupt Practices Act) ou dans d’autres pays. Si Knauf Insulation détermine raisonnablement et de bonne foi qu’il y a eu violation de l’une ou l’autre de ces lois, Knauf Insulation dispose du droit unilatéral de retenir ou de retarder le paiement de toute somme due au client et de suspendre ou d’annuler les commandes en cours ou la livraison des marchandises, et ce, à l’entière discrétion de Knauf Insulation.

     

  13. Règlements sur le contrôle des exportations. Tous les biens de Knauf Insulation sont assujettis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis, et le client ne peut détourner ou revendre les biens et aller à l’encontre de ces lois.

     

  14. Indemnisation. Le client doit indemniser, défendre et dégager Knauf Insulation de toute responsabilité relativement à toute réclamation, tout dommage et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de (i) la violation; (ii) la possession, l’utilisation, la manipulation, le stockage, la vente, le traitement ou toute disposition des marchandises; et (iii) les erreurs, les omissions, la négligence ou les autres comportements illégaux du client et de ses clients, utilisateurs, transporteurs, agents ou sous-traitants. Dans toute question à laquelle s’applique le présent paragraphe, Knauf Insulation aura le droit de choisir et de retenir les services d’un avocat de son choix, le tout aux frais du client, et de participer à sa défense.

     

  15. Divers. Le client paiera toutes les taxes de vente, d’utilisation, d’accise et autres taxes, en relation avec les ventes effectuées par Knauf Insulation. Le client ne peut céder une commande ou un contrat sans le consentement écrit de Knauf Insulation. Si une quelconque modalité ou condition contenue dans les présentes est jugée inapplicable par un tribunal compétent, les autres modalités ou conditions resteront pleinement en vigueur. Les présentes modalités et conditions sont contraignantes et s’appliquent au bénéfice des successeurs et ayants droit autorisés respectifs des parties, mais le client ne peut céder ou transférer les présentes modalités et conditions sans le consentement écrit exprès de Knauf Insulation. Toute tentative de cession ou de transfert sans le consentement requis de Knauf Insulation, y compris un changement de contrôle du client, entraînera une violation substantielle, sous réserve des conditions du paragraphe 4. Le client déclare et garantit maintenant, et avec chaque commande (i) qu’il dispose immédiatement des fonds requis pour le paiement complet des marchandises commandées; (ii) que la partie signataire ou commandante a l’autorité totale d’agir à ce titre. Les présentes modalités et conditions ne constituent pas un contrat exigé, et rien dans les présentes n’oblige le client à acheter auprès de Knauf Insulation ni à ce dernier de vendre au client. Tous les avis doivent être livrés aux adresses fournies par les parties respectives au moment de toute demande de crédit ou autre accord écrit entre les parties. Le client déclare et garantit qu’il a eu l’occasion d’examiner intégralement les dispositions des présentes modalités et conditions avec les avocats de son choix avec comme conséquences que le client reconnaît et accepte (a) que toute règle de droit qui prévoit que les ambiguïtés doivent être interprétées contre la partie rédactrice ne sera pas employée dans l’interprétation des présentes modalités et conditions; et (b) que le client accepte sciemment les présentes modalités et conditions, volontairement et de son plein gré. Le client doit aviser Knauf Insulation de tout changement de propriété ou de structure du client, et ceci sera considéré comme un manquement en vertu des présentes modalités et conditions si le client n’avise pas Knauf Insulation d’un tel changement de propriété ou de structure dans les trente (30) jours suivant un tel changement.

     

  16. Autorisation par télécopieur/courriel. Conformément aux règlements 68 Fed. Reg. 44144, 44167-70 (25 juillet 2003) de la FCC, le client autorise Knauf Insulation à lui envoyer à son emplacement actuel, par télécopieur ou par courriel, tous les renseignements sur les prix, les ventes et autres données possibles relatives à Knauf Insulation et/ou aux activités du client.

     

Powered by Translations.com GlobalLink OneLink SoftwarePowered By OneLink