Incitatifs fiscaux

En savoir plus sur les crédits d’impôt inclus dans l’Inflation Reduction Act (loi sur la réduction de l’inflation) 2022 des États-Unis*

Aperçu de l’Inflation Reduction Act

L’Inflation Reduction Act de 2022 comprend certains avantages concernant l’isolation et l’étanchéité à l’air qui peuvent améliorer le confort général de votre maison et assurer une atmosphère intérieure plus saine et plus sûre. Ces améliorations ouvrent également la voie à des économies d’énergie substantielles, ce qui vous permet de soulager vos finances. Grâce à ces améliorations, vous profiterez non seulement d’un environnement plus confortable et sain, mais vous prolongerez également la durée de vie des systèmes de chauffage et de climatisation de votre maison, assurant ainsi un confort durable.

Déclaration de certification du fabricant

Inflation Reduction Act (règlement sur la réduction de l’inflation) de 2022

Télécharger

CRÉDITS D’IMPÔT POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE LOGEMENTS EXISTANTS (25C)

Ce crédit d’impôt concerne les propriétaires qui ont payé ou engagé des dépenses admissibles pour améliorer l’isolation ou l’étanchéité à l’air de leur résidence principale, ces améliorations étant conformes aux critères spécifiés par l’International Energy Conservation Code – IECC (code international pour la conservation de l’énergie) de 2021 (norme IECC sujette à modification). Ce crédit, qui équivaut à 30 % des dépenses en matériaux, est disponible chaque année et est généralement soumis à une limite maximale de 1 200 $. Les propriétaires peuvent demander le crédit d’impôt en utilisant le Formulaire IRS 5695 et leur facture d’achat de matériaux.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES CONSTRUCTEURS DE MAISONS À HAUTE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (45L)

À compter du 1 janvier 2023, les constructeurs admissibles ou les propriétaires qui répondent à des critères spécifiques d’efficacité énergétique et de salaire en vigueur peuvent demander un crédit d’impôt allant jusqu’à 5 000 $ pour les résidences unifamiliales et multifamiliales nouvellement construites ou rénovées.

DÉDUCTION POUR LES BÂTIMENTS COMMERCIAUX À HAUTE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (179D)

La section 179D prévoit une déduction pour les propriétaires des bâtiments, leur permettant de recevoir jusqu’à 5,36 $ par pied carré pour les bâtiments à haute efficacité énergétique ou l’installation de systèmes à haute efficacité énergétique. Pour être admissibles, les bâtiments nouvellement construits ou rénovés doivent satisfaire à des critères spécifiques de réduction de la consommation d’énergie et respecter (ou dépasser) les normes de référence.

*Ce résumé a pour but de fournir un aperçu général des articles 25C, 45L, 179D de l’IRC et a été élaboré à l’intention de nos clients. Il n’est pas destiné à remplacer et ne remplace pas les articles 25C, 45L, 179D de l’IRC, les procédures fiscales, les ordonnances fiscales, les avis, les annonces, les règlements du Trésor ou toute loi fédérale applicable. Knauf Insulation (« l’Entreprise ») n’est pas responsable des erreurs ou omissions contenues dans ce résumé. Les lois, réglementations et directives du Trésor applicables prévalent sur le contenu de ce résumé. La conformité aux exigences des articles 25C, 45L, 179D de l’IRC est la seule responsabilité du propriétaire de tout bâtiment pour lequel le crédit a été accordé. L’Entreprise n’est ni responsable ni redevable de la non-conformité d’un propriétaire. Un propriétaire ne doit pas se fier uniquement à l’Entreprise pour déterminer si le projet et les dossiers du projet sont conformes. L’utilisation de ce résumé ne garantit pas la conformité avec les articles 25C, 45L, 179D de l’IRC, les réglementations du Trésor ou toute autre loi ou réglementation régissant les crédits d’impôt ou la viabilité financière d’un projet. Par conséquent, l’Entreprise conseille fortement à tous les bénéficiaires de crédits d’impôt de consulter leur comptable, avocat ou conseiller fiscal pour connaître les exigences spécifiques du programme de crédit d’impôt et des articles 25C, 45L, 179D de l’IRC.