Questions sur le 25C

Les crédits sont-ils disponibles pour les améliorations apportées à une résidence secondaire ou à un bien de placement?

Les travaux d’amélioration de l’isolation ou de l’étanchéité à l’air effectués sur une résidence secondaire ou un bien de placement ne sont pas admissibles au crédit. Les améliorations admissibles doivent être réalisées sur la résidence principale du contribuable. (Source : article 25C de l’IRC)

Un contribuable peut-il demander des crédits pour des dépenses engagées dans une maison nouvellement construite?

Non. Le crédit d’impôt est limité aux travaux d’isolation et d’étanchéité à l’air réalisés dans une maison existante ou lors de l’agrandissement ou la rénovation d’une maison existante. (Source : article 25C de l’IRC)

Puis-je demander le crédit pour plusieurs améliorations effectuées au cours de la même année fiscale?

Le crédit d’impôt est plafonné à 1 200 $ par an pour les dépenses d’isolation et d’étanchéité à l’air admissibles. Les chauffe-eau à pompe à chaleur électriques ou au gaz naturel, les pompes à chaleur électriques ou au gaz naturel et les poêles et chaudières à biomasse ont un plafond annuel spécifique de 2 000 $. Par conséquent, les contribuables peuvent demander jusqu’à 3 200 $ de crédits d’impôt pour des améliorations combinées des systèmes d’isolation et de chauffage et de climatisation admissibles. (Source : article 25C de l’IRC)

Devez-vous payer des impôts pour profiter du crédit d’impôt 25C lié à l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons?

Le crédit d’impôt 25C est un crédit d’impôt personnel non remboursable. Cela signifie qu’il peut uniquement être utilisé pour réduire ou éliminer l’impôt sur le revenu fédéral du propriétaire pour l’année au cours de laquelle les dépenses d’amélioration de l’isolation sont effectuées. Un contribuable ne recevra pas de crédit sous forme d’un paiement pour tout montant qui excède l’impôt sur le revenu fédéral du contribuable pour l’année. (Source : article 25C de l’IRC)

Si la main-d’œuvre n’est pas une dépense admissible dans le cadre du crédit 25C en ce qui concerne l’isolation et l’étanchéité à l’air, qu’est-ce qui est considéré comme une dépense admissible?

Le crédit d’impôt 25C applicable à l’isolation et à l’étanchéité à l’air s’applique au coût des matériaux conçus pour réduire la perte ou le gain de chaleur du bâtiment, mais ne s’applique pas aux coûts de main-d’œuvre associés à son installation. Dans le cas d’une amélioration de l’isolation pour laquelle un contribuable paie un prix fixe, le contribuable doit faire une estimation raisonnable du coût admissible des matériaux d’isolation et du coût non admissible de la main-d’œuvre du projet. Les dépenses non admissibles de main-d’œuvre peuvent être raisonnablement déterminées en estimant le total des salaires horaires versés à l’installateur ou aux installateurs du projet. (Source : article 25C de l’IRC, NAIMA)

Un certificat d’achat de produits d’isolation est-il requis?

Bien que certains achats donnant droit au crédit 25C soient soumis à l’obligation de communiquer le numéro d’identification du produit à partir de 2025, aucune exigence de ce type ne concerne les matériaux d’isolation ou d’étanchéité à l’air. (Source : article 25C de l’IRC)

Un contribuable peut-il inclure la taxe sur les ventes dans le calcul du montant des dépenses admissibles aux crédits?

Oui. La taxe sur les ventes de matériaux d’isolation ou d’étanchéité à l’air admissibles fait partie du montant payé et est donc incluse dans la dépense admissible. (Source : Avis IRS 2013-70)

Que signifie répondre à la norme IECC 2021 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt 25C, les matériaux isolants et les matériaux d’étanchéité à l’air doivent répondre aux critères fixés par la norme du code international pour la conservation de l’énergie (International Energy Conservation Code, « IECC ») en vigueur au début de l’année qui précède de deux ans l’année où les matériaux sont mis en service. Pour les projets achevés en 2023, cela signifie se conformer aux exigences normatives de l’IECC 2021. Le tableau normatif de l’IECC 2021 établit les exigences de valeur R pour l’isolation des plafonds, des murs et des planchers. L’IECC fixe des exigences pour les nouvelles constructions, de sorte que la stricte conformité à ses dispositions d’isolation peut s’avérer impossible dans les bâtiments existants. Il convient de s’efforcer de respecter les niveaux d’isolation fixés par la norme IECC 2021 pour chaque zone de la maison en cours d’amélioration. Le crédit n’exige pas de tests de fuite d’air ni de certification de conformité par une tierce partie. (Source : NAIMA)

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