Questions sur le 45L

Les maisons préfabriquées sont-elles admissibles?

Les maisons préfabriquées peuvent bénéficier d’un crédit de 2 500 $ si elles répondent aux exigences de la maison certifiées ENERGY STAR. (Source : Green Insight)

Comment les crédits d’impôt 45L existants ont-ils été élargis?

Le crédit d’impôt est passé de 2 000 $ actuellement (2021) pour la conformité à l’ancienne norme IECC à 2 500 $ pour la conformité à la norme ENERGY STAR et à 5 000 $ pour la conformité à la norme DOE Zero-Energy ready. (Source : Green Insight)

Quelles sont les exigences de la norme « DOE Zero-Energy ready »?

DOE Zero-Energy ready intègre Indoor airPlus et la certification ENERGY STAR comme référence, mais les exigences sont plus strictes pour la plupart des composants. (Source : Green Insight)

Quels constructeurs sont admissibles?

Tout constructeur homologué ENERGY STAR est admissible. Devenir un partenaire ENERGY STAR est facile. Il suffit de remplir un accord de partenariat ENERGY STAR en cliquant sur ce lien. Le partenariat avec ENERGY STAR et l’utilisation du matériel promotionnel ENERGY STAR sont gratuits. (Source : Green Insight)

Quels sont les types de constructions admissibles au 45L?

Les maisons neuves ou les maisons unifamiliales, les duplex, les maisons de ville, les appartements et les propriétés condominiales ayant fait l’objet de rénovations importantes sont tous admissibles au crédit d’impôt. Il en va de même avec les occupations telles que les logements avec assistance et les projets de logements pour étudiants. Les logements au prix du marché, les logements abordables et les propriétés condominiales sont tous admissibles. (Source : Green Insight)

Qui peut faire la demande de crédit d’impôt 45L?

L’entrepreneur qualifié – généralement le promoteur, le constructeur ou le propriétaire – est la seule personne qui peut demander le crédit d’impôt 45L et doit être propriétaire de l’unité au moment de la construction ou de l’amélioration. (Source : Green Insight)

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